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Élaboration et mise à jour de la convention collective de l’entreprise

Élaboration et mise à jour de la convention collective de l’entreprise

1. Filière / fonction : Gestion des ressources humaines

2. Thème : Élaboration et mise à jour de la convention collective de l’entreprise
Séminaire animé par Saïd FOUDIL-BEY, Consultant – Formateur
Psychologue de formation (psychologie du travail) et praticien (ancien DRH) il capitalise une expérience de 40 années en matière de GRH : Administration – Gestion – Relations humaines – Relations de travail…

Intérêt : Le droit du travail, comme toute la législation et la réglementation en vigueur, évolue depuis 1990 sur la base de certaines dispositions qui sont modifiées, abrogées ou créées. Mais, il existe aussi des textes qui jouent un rôle normatif dans l’entreprise, de plus en plus important pour favoriser la convergence interne des pratiques sociales : il s’agit entre autre de la convention collective de l’entreprise dont les conditions de préparation, d’élaboration et de négociation avec les représentants des travailleurs, doivent impérativement tenir compte de dispositions assez précises et méritent donc une attention toute particulière de la part des différents acteurs de l’entreprise. Constituant une des préoccupations majeure de la nouvelle législation du travail, la convention collective devrait favoriser la négociation collective de façon à en faire un moyen privilégié pour offrir aux employeurs et à leurs partenaires sociaux une plus grande souplesse de gestion dont la mise en œuvre serait subordonnée à la conclusion de cet important "accord collectif ".

3. Publics concernés :

- Cadres de la fonction ressources humaines,
- Responsables hiérarchiques,
- Représentants des travailleurs (Délégués syndicaux et Délégués du personnel).

4. Objectif visé : À l’issue du séminaire, chaque participant sera amené à :

1) Identifier et maîtriser les dispositions légales et réglementaires en vigueur permettant à l’employeur de négocier valablement avec toute organisation syndicale représentative la convention collective de l’entreprise.

2) Cerner et maîtriser les modalités pratiques de rédaction et de mise en œuvre de la convention collective, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

5. Organisation pédagogique :

Selon les principes et les caractéristiques de l’andragogie (pédagogie adaptée à l’adulte en formation) : forte implication des apprenants, interactions et apports de réponses à leurs attentes et aux problématiques exposées. Les participants seront sollicités à travers des exercices d’entraînement en vue de donner un caractère professionnel à la formation, les méthodes pédagogiques utilisées étant inspirées par le souci de faire participer activement les cadres à leur propre formation.

6. Durée : Trois (03) jours.

7. Programme envisagé :

- Accueil et présentation des objectifs et du programme de formation.
- Recensement des attentes des participants.

I. La préparation de la convention collective :

- Analyse du dispositif légal et réglementaire : Repérage des éléments de préservation de l’ordre public et des éléments éligibles à la négociation collective.

II. Exercice de réflexion en sous groupes :

Comment la préparer ? – « Autour des principales dispositions légales et réglementaires devant servir de base à la préparation et l’élaboration de la convention collective ».

• Évaluation 1re journée.


I. L’élaboration de la convention collective :

- Comment faire pour arriver à la conclure dans les conditions fixées par la loi ? – Quels sont les éléments à traiter dans ce cadre ?

II. Etude de cas en sous groupes : « Définir le contenu des différents chapitres et articles que doit comporter la convention collective de l’entreprise ? »

• Évaluation 2e journée.

I. La négociation de la convention collective :

- Quel contenu négocier ? – Comment l’exécuter en conformité avec la législation et la réglementation en vigueur ?

II. Entraînement en sous groupes : « Autour du sommaire d’une convention collective d’entreprise ».

• Évaluation 3e journée.

• Synthèse et clôture.

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