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Le Montage Juridique des Contrats d’Achat

La négociation du bon contrat avec vos fournisseurs ne signifie pas nécessairement obtenir ce que l’on veut au plus bas prix possible. On peut vouloir négocier d’autres facteurs tels que les heures de livraison, les conditions de paiement ou la qualité des biens. On a souvent tendance à qualifier de bon contrat un contrat qui satisferait toutes nos exigences. Mais d’autres considérations doivent être prises en compte dans la négociation telle que le fait que vous vouliez faire affaire à nouveau avec un fournisseur particulier ou établir une relation de confiance.
Le montage juridique du contrat d’achat renvoie pour l’essentiel aux règles contractuelles, au droit et au règlement des litiges mais il ne néglige pour autant les aspects liés à la façon négocier un contrat, y compris l’établissement d’objectifs, la compréhension de la position du fournisseur et l’utilisation des tactiques appropriées.
Cette formation basée sur le retour d’expérience en matière d’achats et l’utilisation d’outils et de méthodes d’analyse des risques et opportunités a donc pour objet :
- De rappeler l’enjeu, la mission et les responsabilités des achats dans la réussite d’un projet.
- De parfaire la culture de la rigueur dans la préparation de l’acte d’achat avec les autres acteurs en assurant également la traçabilité des documents.
- De gérer les risques et opportunités avec des outils spécifiques en maîtrisant les évolutions.
Objectifs :
A l’issue de la formation, les participants seront capables de :
1. Maîtriser et utiliser correctement les notions de base du droit des affaires
2. Participer efficacement à la négociation d’un contrat ;
3. Rédiger les principales clauses commerciales d’un contrat ;
4. Appliquer, en cas de nécessité, les modalités de règlement des difficultés d’exécution du contrat.

 

Programme
 Le cadre juridique du contrat 
 Les notions de droit des affaires (la loi et ses effets, les participants au monde des affaires,
 les contrats, les actes juridiques et leurs effets de droit, les contrats : définition, types.)
 La négociation et la rédaction des contrats
 La phase précontractuelle (l’échange de volonté, statut juridique de l’offre et de la commande)
 Les clauses importantes
 L’exécution du contrat
 L’obligation des parties et les garanties, les clauses d’exonération)
 L’inexécution et les cas d’exonération (l’imprévision, clause de force majeure, la responsabilité contractuelle)
 Les clauses de règlement des litiges (règlement de litiges, Judiciaire, arbitrage)
Durée : 3 jours
Méthodes pédagogiques :
Pédagogie active : étude de cas et rédaction de clauses contractuelles.
 

Publics visés :
Juristes d’entreprises
Gestionnaires de chaine logistique
Responsables d’achats et approvisionnement

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