Rubrique Droit et contrats

Le Marché Public International

Le marché public international

Les marchés publics, comme les contrats privés, débordent fréquemment les frontières. Dans l’exercice de leurs missions, l’administration et bon nombre d’entreprises et établissements publics sont amenés à conclure des contrats internationaux et en particulier des marchés publics internationaux (MPI). Si le régime des contrats internationaux de droit privé ouvre aux parties une certaine maîtrise, souvent très importante, du droit applicable au contrat et de la compétence du juge appelé à en connaître, cette logique est-elle compatible avec celle qui sous-tend le droit des marchés publics ?
Lorsqu’un marché public est qualifié de marché public international, quelles conséquences doit-on en tirer quant au droit applicable et au régime contentieux ? Internationaliser un marché public, c’est le soustraire à un régime de droit interne pour le soumettre à un régime que les parties ont choisi.
Il se posera donc la question de savoir à partir de quel critère on définit le MPI et le droit appelé à le régir. En outre, dès lors qu’un marché public est international, le règlement des litiges obéit à des règles particulières : les parties peuvent recourir à l’arbitrage ou désigner un juge étatique. 
Largement admise aujourd’hui, la notion de contrat administratif international, semble rendre compte de cette réalité complexe.

Objectifs : 
 Savoir qualifier un marché public international ;
 Comprendre les particularités d’un contrat administratif à l’épreuve de l’existence d’ordres juridiques concurrents ;
 Savoir identifier un régime juridique de droit international appliqué aux marchés publics et en particulier le régime de l’arbitrage international.
Durée : 3 jours

PROGRAMME
1. Les critères de qualification des marchés publics internationaux (01 Jour)
2. Le droit applicable aux MPI (01 Jour)
3. Le régime contentieux des MPI : compétence du juge ou arbitrage international (01 Jour)

 

 

Documentation
 Documentation (contenus dispensés)
 Etudes de cas (jurisprudence arbitrale)
Méthodes pédagogiques
 Méthode active, travaux de groupes,
 méthode expérientielle : faisant appel à l’expérience des participants et à l’analyse et résolution de problèmes (ARP).



Par Administration, publié le lundi 31 décembre 2018
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